CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 - Définition

• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des différents Services du Site.
• Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
• Membre : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
• Services : désigne l’ensemble des services accessibles sur le Site Internet minted.com.
• Site : désigne le site Internet MINTED ayant l’url https://www.mntd.fr/ dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons et images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.
• Société : désigne la société INfluencia S.A.S au capital de 1210 euros, immatriculée au R.C.S Paris 753 589 050 et dont le siège social est situé 50 AV FOCH - 75116 PARIS
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose le respect et l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 3 – Mentions Légales

• Le Site MINTED ayant l’url https://www.mntd.fr est édité par :
• INfluencia SAS
• au capital de S.A.S au capital de 1210 euros
• Immatriculée au R.C.S Paris 753 589 050
• Dont le siège social est situé 50 AV FOCH - 75116 PARIS
• Représentée par Sébastien Danet

• Le Site MINTED ayant l’url https://www.mntd.fr est hébergé par :
• OVH, SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A -N° TVA : FR 22 424 761 419 (http://www.ovh.com/)

Article 4 – Modalités d’accès et utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du Site sont ou seront réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Société est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Société, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

MINTED est une marque déposée de la Société. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’Utilisateur cède expressément et gracieusement à la Société tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s’engage à :

• ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui
• ne pas faire d’abus de langage (type insulte)
• ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie
• ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers
• ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur
• ne pas perturber le fonctionnement du Site
• ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des Contenus Utilisateurs
• d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d’auteur

En outre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Par ailleurs, l’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de la Société, doit obligatoirement recueillir l’autorisation écrite et préalable à la Société.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société.

Article 7 – Principe de modération

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable du Contenu Utilisateur mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. Toutefois, elle s’est dotée de modérateurs ayant pour fonction de modérer les contributions des Utilisateurs. La modération est réalisée à postériori. Le choix d’une modération a posteriori résulte de l’impossibilité pratique, due à l’instantanéité et à l’importance du nombre de Contenus Utilisateurs, d’exercer un contrôle général a priori sur l’ensemble des Contenus Utilisateurs. Si le principe d’une modération a posteriori favorise la liberté d’expression des Utilisateurs, chaque Utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l’article 6 des présentes CGU « Obligations particulières de l’Utilisateur ». En conséquence, l’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les Utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un Contenu Utilisateur d’un autre Utilisateur peuvent directement s’adresser au modérateur.

Article 8 – Protection des données personnelles

La Société s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les Utilisateurs du Site. Soucieux de garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), aux fichiers et aux libertés, l‘Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification ou de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant le Site https://www.mntd.fr à l’adresse suivante redaction@mntd.fr

MINTED garantit que : les données personnelles des Utilisateurs du Site (comme adresse Email et nom, adresse et domicile) ne seront jamais vendues ni échangées à aucun tiers ; l’adresse Email sera uniquement utilisée par MINTED pour offrir aux Utilisateurs du Site des promotions et des informations les plus adéquates possible (entre autres par Email et par le site web de Influencia). Les données personnelles des Utilisateurs du Site ne seront jamais divulguées à d’autres parties ; L’infrastructure et le logiciel de MINTED ont été conçus de façon à ce que ni les annonceurs ni d’autres personnes non qualifiées ne puissent voir les informations personnelles des abonnés de MINTED.

Article 9 – Utilisation des informations nominatives

Les informations nominatives communiquées par les Utilisateurs sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services sont destinées à la Société, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires. Sauf opposition de l’Utilisateur, la Société pourra être amenée à traiter ces informations à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises aux partenaires commerciaux de la Société, il doit l’indiquer à la Société au moment de son inscription au Site en qualité de Membre.

Article 10 – Cookies et témoins de connexion

Les Utilisateurs sont informés que, lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur son ordinateur pour que des informations puissent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin d’optimiser leur expérience de navigation sur le Site. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Société à l’employer.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le Site MINTED participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les différents émetteurs :

Les cookies MINTED

Il s’agit des cookies déposés par MINTED sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

Les cookies tiers

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site.

Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

• Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers

• Firefox

  • Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

• Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences
  • Cliquez sur Sécurité
  • Cliquez sur Afficher les cookies

• Chrome

  • Cliquez sur l’icône du menu Outils
  • Sélectionnez Options
  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité
  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leurs contenus

Article 12 – Modification / évolution des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les mises à jour.

Article 13 – Loi applicable / compétence

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents

Article 14 : médiateur de la consommation

LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS