Blocage “test” des actualités dans les résultats Google: premier bilan d’un bras de fer

À l’origine du conflit, il y a cette annonce faite par Google à la mi-novembre 2024, dans une simple note de blog, mentionnant le lancement d’une “nouvelle étude sur l’impact des contenus d’actualités dans les résultats de recherche en Europe”.

“Une expérimentation limitée dans le temps”

Dans le détail, il s’agissait pour le moteur de recherche de mener “une expérimentation limitée dans le temps, qui consistera à exclure le contenu des éditeurs de presse européens des résultats affichés sur Google Actualités, Google Search et Discover pour un échantillon de 1% des utilisateurs”. Et ce, dans neuf pays (Belgique, Croatie, Danemark, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne), tout en maintenant les sources d’actualités non-européennes.

Pour justifier cette expérimentation, Google se réfère à des demandes venant “des autorités administratives indépendantes et des éditeurs de presse” pour obtenir davantage d’information “quant à l’impact de l’affichage des contenus d’actualité dans notre moteur de recherche sur l’utilisation des produits de Google”. 

À l’issue de ce test, Google pourrait en effet donner aux groupes de presse une idée précise de l’ampleur du trafic qu’ils perdraient en l’absence de référencement… C’est aussi un moyen d’évaluer l’importance réelle que les internautes accordent à l’actualité, alors que certaines plateformes font le choix de tourner le dos aux contenus d’information – comme Meta qui a récemment désactivé l’onglet “Actualités” sur Facebook ou désindexé les contenus des médias au Canada.

Un levier de négociation pour Google

Mais cette démarche et les conclusions que Google pourrait en tirer représentent avant tout un moyen de faire pression sur les éditeurs, dans le cadre des négociations en cours sur les droits voisins. Un sujet sur lequel l’Autorité de la concurrence a déjà infligé une amende de 250 millions d’euros au moteur de recherche en mars 2024, pour sanctionner “le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022”.

D’où la décision du Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM), qui représente 80 groupes de presse et éditeurs indépendants (soit près de 500 publications papier et plus de 200 titres de presse en ligne) de saisir immédiatement le Tribunal de Commerce pour empêcher une telle expérimentation. Dès le 13 novembre, le SEPM remporte une première victoire, puisque le Tribunal ordonne la suspension de ce projet sous astreinte jusqu’à 900.000 euros par jour, dans l’attente de la décision du juge des référés sur le projet.  

Parmi les arguments avancés pour stopper ce test, le SEPM a fait valoir que le projet de Google s’avère “frontalement contraire aux engagements que l’entreprise a souscrit en 2022 auprès de l’Autorité de la concurrence”, notamment le fait que “Google s’engage à ce que l’existence et l’issue des négociations […] n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des Contenus protégés repris par Google sur ses produits et services”. De tels engagements avaient été pris en France, mais pas dans d’autres pays, ce qui explique le fait que seuls les éditeurs français sont parvenus à interrompre la démarche.

Le blocage est confirmé, mais le test se poursuit à l’étranger

Le 20 février, le Tribunal des activités économiques de Paris est venu confirmer l’ordonnance prise en urgence en novembre par le Tribunal de commerce, avec ses 900,000 euros d’astreinte journalière. Le SEPM – qui attend maintenant une prise de position de l’Autorité de la Concurrence – espère désormais que cette décision “sera de nature à dissuader à l’avenir les plateformes de recourir à de telles mesures d’intimidation visant à dévaloriser l’apport de la presse à leur propre modèle économique.” 

Google a néanmoins continué son test dans huit pays européens. En parallèle, les éditeurs de presse quotidienne français, représentés par l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) ont annoncé le 14 janvier un renouvellement de leur accord sur les droits voisins du droit d’auteur signé avec Google en 2022.