Apple et Meta, premières entreprises sanctionnées dans le cadre du DMA

Le groupe à la pomme s'est vu infliger une amende de 500 millions d'euros par la Commission européenne, pour avoir limiter les redirections vers des sites Internet depuis des applications mobiles. La maison mère de Facebook devra, elle, verser 200 millions d'euros pour avoir refuser de demander le consentement de ses utilisateurs avant de partager leurs données.

À peine plus d’un an après l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, Bruxelles sévit. La semaine dernière, la Commission européenne a infligé ses premières amendes dans le cadre de cette nouvelle réglementation visant à renforcer la concurrence dans le numérique. Dans son viseur: Apple et Meta, condamnés à verser respectivement 500 millions et 200 euros d’euros.

Ces montants sont relativement modestes, alors que le DMA prévoit des pénalités financières pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial. Une “clémence” qui s’explique peut-être par la volonté de ne pas accentuer les tensions avec l’administration Trump, très critique à l’égard des sanctions et des réglementations européennes contre les géants américains de la tech.

De son côté, Bruxelles met en avant la volonté de coopérer avec les entreprises sanctionnées, pour les pousser à changer leurs pratiques plutôt que de se lancer dans une bataille judiciaire. L’exécutif européen laisse d’ailleurs 60 jours à Apple et Meta pour se mettre en conformité, avant l’instauration de potentielles astreintes journalières.

Apple limite les redirections

L’amende d’Apple porte sur la pratique dite d’anti-steering, qui consiste à empêcher les développeurs d’applications à rediriger leurs utilisateurs vers un site Internet pour effectuer des achats ou souscrire à un abonnement. Celle-ci est désormais interdite en Europe. Sur le papier, Apple y a bien renoncé. Les applications ont le droit d’intégrer des liens pour rediriger les utilisateurs. Et ainsi ne plus passer par le système de paiement du groupe.

Mais Bruxelles estime qu’il impose des restrictions “techniques et commerciales”. Par exemple, il n’autorise pas les développeurs à indiquer les prix pratiqués sur leur site pour mettre en avant de potentielles économies. Pour la Commission, ces restrictions ne sont pas “objectivement nécessaires et proportionnées”. Elle demande donc à l’entreprise de les lever.

Le “pay or consent” de Meta

De son côté, Meta est sanctionné pour ne pas demander l’autorisation de ses utilisateurs avant de partager leurs données personnelles entre ses réseaux sociaux Facebook et Instagram. Le DMA a ajouté cette obligation. Le texte impose aussi de proposer une alternative “équivalente” à ceux qui refusent. Mais Meta refuse de mettre en place un consentement classique, qui pourrait réduire les capacités de monétisation de son audience.

Pour se conformer au DMA, Meta a lancé un abonnement payant, qui permet de surfer sur Facebook et Instagram sans aucune publicité. Et sans que des données personnelles transitent de l’un vers l’autre. Pour Bruxelles, ce principe de “pay or consent” ne permet pas aux utilisateurs d’accorder “librement” leur consentement au partage de leurs données personnelles. Il ne respecte donc pas le DMA.